RÈGLEMENT INTÉRIEUR

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

De l'association loi 1901 La Treizième Légion déclarée en préfecture.

Le présent règlement intérieur a pour but principalement de fixer avec précision les modalités  d'organisation et de fonctionnement de cette association ainsi que divers droits et devoirs des membres. Il peut être modifié à tout moment dans les conditions prévues aux statuts. Les adhérents sont tenus de fournir les certificats médicaux prévus par la réglementation, respecter les dispositions de sécurité du présent règlement en toutes circonstances et se conformer aux consignes des préposés et bénévoles de l’association. À défaut, la responsabilité de l’association est dégagée et ils peuvent être exclus sans préavis de ses activités.

ARTICLE 1: ADHESION

Chaque membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association qui lui seront fournis le jour de son adhésion accompagnés d’une autorisation parentale association et d’une fiche d’urgence à l’attention des parents pour les mineurs, et d’une autorisation de droit à l’image.

ARTICLE 2 : COTISATIONS

Pour être membre de l’association, il faut verser une cotisation par couple, les enfants (jusqu’à l’âge de 18 ans) à charge des adhérents sont membres à titre gracieux de l’association sans voix délibérative.

Le montant annuel des cotisations sera réévalué tous les ans à l’occasion de l’assemblée générale.

ARTICLE 3 : VERSEMENT DES COTISATIONS

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Cette cotisation sera exigible à compter du mois de janvier. Elle sera annuelle et remise au trésorier en espèces ou en chèque.
Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

ARTICLE 4 : L’ASSEMBLEE GENERALE, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LE BUREAU

Se référer aux statuts.

ARTICLE 5 : ORGANISATION DES ACTIVITES

Le conseil d’administration est chargé de créer, organiser les diverses activités supportées par l’association. Il assure la gestion (achats et dépenses) nécessaire à son bon fonctionnement.
Pour certaines activités physiques, il sera obligatoire de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de ces activités.
Les membres de l’association sont autorisés à inviter des membres extérieurs aux manifestations organisées par l’association. Ces derniers devront s’acquitter d’un tarif plus élevé.
Les personnes bénéficiaires de prestations se conformeront au règlement intérieur des prestataires auquel tout manquement constitue une faute grave.

ARTICLE 6 : Responsabilités

Les parents accompagnent leurs enfants et sont civilement responsables des faits commis par ces derniers. Ils doivent donc répondre de leurs actes, c’est-à-dire que leur responsabilité civile ou pénale peut être engagée pour des faits que le mineur a commis.

Les parents doivent signer un document précisant que l’association et les animateurs sont autorisés à accueillir les mineurs et à les encadrer à l’occasion des activités de l’association (autorisation parentale). Ils doivent aussi remplir la fiche d’urgence à l’attention des parents et les autorisations de droit à l’image.

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles et des préposés de l’association. Ils ont seuls autorité pour mettre fin aux activités, s’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Ils peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout usager :

•  qui ne respecte pas les horaires,

•  qui n’a pas les équipements de sécurité ou tenues vestimentaires correspondant à l’activité,

•  dont le comportement est contraire aux règles de sécurité en vigueur,

•  qui empêche les joueurs de se concentrer sur leur activité,

•  qui trouble la tranquillité des rencontres ou parties organisées,

•  qui ne respecte pas les jeux ou expositions,

•  qui ne respecte pas les consignes des bénévoles ou des préposés de l’association,

•  qui n’a pas produit les certificats médicaux d’aptitude à la pratique des activités.


Toute utilisation des locaux/matériel de l’association en dehors des horaires prévus est strictement liée à autorisation du président.

ARTICLE 7 : PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DES ADHERENTS

Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant, destiné aux membres du bureau. Les adhérents peuvent exercer leur droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 en s’adressant au siège de l’association.

L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives.

ARTICLE 8 : Fautes graves

Sont considérées comme fautes graves encourant une décision d’exclusion prononcée par le conseil d’administration :

•  la diffamation publique de l’association, de ses publications, de ses membres inscrits, quel que soit le média utilisé,

•  la diffusion publique de courriers privés sans autorisation de leurs auteurs ou de courriers provenant des listes de diffusion internes sans autorisation de leurs auteurs et du bureau,

•  la dénonciation secondaire des conditions d’admission,

•  le non-respect de règlements divers comme ceux des prestataires,

•  un comportement illicite.

ARTICLE 9 : LITIGE

Tout litige quant à l'application du présent règlement intérieur est discuté et résolu à l’amiable par le conseil d'administration et par défaut par les juridictions du siège de l'association.

ARTICLE 10 : CAS PARTICULIERS

Tous les cas particuliers seront traités au cours d’une réunion du conseil d’administration.

A Charmont en Beauce le 13 août 2011.